Comment changer de société de nettoyage sans frais ni blocage ?

Changer de prestataire de nettoyage : plus encadré qu'on ne le croit

Changer de société de nettoyage n'est pas aussi simple que de changer de fournisseur d'accès internet. Deux mécanismes spécifiques encadrent ce changement : le préavis contractuel, et l'article 7 de la convention collective de la propreté qui organise le sort des agents en poste.

Bien anticiper ces deux points vous evite des retards, des litiges et des surprises sur le tarif du nouveau prestataire.

Etape 1 : Vérifiez votre date de renouvellement et votre préavis

Avant toute démarche, ouvrez votre contrat actuel et identifiez :

La date anniversaire du contrat (date de renouvellement automatique)
La durée du préavis (généralement 3 mois, parfois 6)
La forme requise pour la notification (LRAR dans la quasi-totalite des cas)

Calculez la date limite d'envoi de votre courrier. Si votre contrat se renouvelle le 1er mars et que le préavis est de 3 mois, vous devez expédier votre LRAR avant le 1er decembre. Passé cette date, vous êtes engagé pour une nouvelle période et devrez attendre le prochain renouvellement.

Résiliation pour faute : si le prestataire n'exécuté pas ses prestations correctement, vous pouvez résilier avant le terme sans attendre la date anniversaire. La procédure classique est : mise en demeure par LRAR avec délai de correction de 15 à 30 jours, puis constat de carence et lettre de résiliation. Consultez un juriste si le prestataire conteste.

Etape 2 : Comprendre l'article 7 de la convention collective propreté

L'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté (anciennement "Annexe 7") est un dispositif central de la branche : il obligé le nouveau prestataire entrant sur un site à reprendre les contrats de travail des agents qui y intervenaient, sous certaines conditions.

Quels agents sont concernés ?

Pour qu'un agent soit "transferable" en application de l'article 7, il doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

Travailler plus de 30% de son temps de travail total sur le site concerné
Pour les CDI : avoir ete affecté au site depuis plus de 6 mois
Ne pas avoir ete absent plus de 4 mois consecutifs sur la période de référence

Quelles sont les obligations du nouveau prestataire ?

Le nouveau prestataire doit reprendre les agents eligibles dans les conditions suivantes : même type de contrat (CDI/CDD), même qualification, même classification et reprise de l'anciennete. Il ne peut pas imposer une modification substantielle du contrat de travail sans l'accord de l'agent.

Quelles exceptions ?

L'article 7 ne s'applique pas en cas de déménagement du client sur un nouveau site. Dans ce cas, le nouveau prestataire n'est pas tenu de reprendre les agents de l'ancien site.

Impact sur le devis du nouveau prestataire : si l'article 7 s'applique, le nouveau prestataire reprend des agents qu'il n'a pas choisis, avec leur anciennete et leur classification. Selon les profils, cela peut entrainer un coût supérieur à ce qu'il aurait proposé avec ses propres agents. Ce point doit être anticipe dans la négociation du nouveau contrat.

Etape 3 : Preparez un cahier des charges précis pour les nouveaux devis

Un cahier des charges bien redige est la cle d'un changement reussi. Il permet de comparer les offres sur des bases identiques et d'eviter les quiproquos sur ce qui est inclus ou non.

Votre cahier des charges doit contenir :

La liste précise des zones à nettoyer avec leur surface aproximative
La fréquence de chaque operation (quotidien, hebdo, mensuel)
Les contraintes horaires (avant ouverture, apres fermeture, week-end)
Les contraintes spécifiques (protocoles particuliers, accès sécurisés, allergenes)
Les prestations complementaires souhaitees (vitrerie, consommables, etc.)
Les informations sur le personnel en poste (pour permettre au nouveau prestataire d'évaluer l'impact de l'article 7)

Etape 4 : Planifiez la transition

Idealement, la transition entre deux prestataires doit être organisee sur une période de chevauchement de 2 à 4 semaines pour :

Permettre un état des lieux contradictoire avec le prestataire sortant
Former les agents du nouveau prestataire aux spécificités de vos locaux
Remettre les clés, badges, codes d'accès au nouveau prestataire de maniere sécurisée
Recenser les fournitures et consommables en stock et prévoir leur transfert ou remplacement

Lettre de résiliation : les éléments indispensables

Votre lettre de résiliation (LRAR) doit mentionner :

Vos coordonnees (raison sociale, adresse, SIRET)
Les coordonnees du prestataire
Le numéro et la date du contrat resilie
La référence à la clause de résiliation du contrat
La date souhaitee de fin de contrat
Une demande de confirmation de réception et d'accusé de réception

Conservez le recepisse de depot et l'avis de réception comme preuves. En cas de litige ulterieur, ce sont les seuls documents qui comptent.

Ce que le changement de prestataire ne resout pas toujours

Avant de changer de prestataire, vérifiez que le problème vient bien du prestataire et pas d'un périmètre mal défini dans le contrat initial. Les problèmes les plus fréquents — agents qui "zappent" certaines zones, produits qui laissent des traces, fréquence insuffisante — sont souvent résolus par un avenant au contrat existant plutôt que par un changement complet de prestataire.

Si le problème est bien la qualité du prestataire, le changement est justifie. Mais un nouveau prestataire avec le même cahier des charges flou reproduira les memes problèmes.